Ordonnance sur les services de télécommunication. Perturbations de l'approvisionnement en électricité. Renforcement des réseaux mobiles
Ordonnance sur les services de télécommunication. Perturbations de l'approvisionnement en électricité. Renforcement des réseaux mobiles
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)