Consultations fédérales

Ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime. Modification.

Ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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