Consultations fédérales

Ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime. Modification.

Publié 23/05/18

Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)