Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)