Prévention des tremblements de terre et financement des dommages aux bâtiments. Modification de la Constitution fédérale
Publié 24/01/24
Prévention des tremblements de terre et financement des dommages aux bâtiments. Modification de la Constitution fédérale
Département fédéral des finances (DFF)24.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)