Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides
Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) – annexe sur les produits biocides
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.04.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)