Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Règlement de la navigation sur le lac Léman (RNL). Révision partielle.
Publié 19/09/18
Règlement de la navigation sur le lac Léman (RNL). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-7db9f597dd-ndgqm