Consultations fédérales

Sécurité de l’approvisionnement en gaz. Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie

Publié 05/06/24

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
05.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)