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Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement
Publié 05/11/25
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement
Département fédéral des finances (DFF)
05.11.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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