Consultations fédérales

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Loi sur l’organisation de la Poste (LOP). Révision partielle. 21/10/20
Modification de l’ordonnance sur les mesures dans le domaine de l’assurance-chômage en lien avec le coronavirus (ordonnance COVID-19 assurance-chômage). Modification. 21/10/20
Ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d’information AC. Modification. 13/10/20
Ordonnance sur l’analyse génétique humaine, y compris l’ordonnance sur l’établissement de profils d’ADN en matière civile et administrative. Révision totale. 07/10/20
Loi sur la TVA (développement futur de la TVA dans le cadre d’une économie numérisée et mondialisée) et de l’ordonnance sur la TVA. Révision partielle. 30/09/20
Code pénal et droit pénal des mineurs (train de mesures – exécution des sanctions). Modification. 16/09/20
Iv.ct. TG 16.312. Exécution de l’obligation de payer les primes. Modification de l’article 64a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie. 16/09/20
Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Admission des podologues et contribution aux frais de séjour hospitalier. Modifications. 16/09/20
Initiative parlementaire 17.304. « Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant ! » 02/09/20
Ordonnance sur la chasse (OChP). Modification. 02/09/20
Loi sur les voies cyclables. Projet de loi. 02/09/20
Loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance. Modification. 02/09/20
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). Révision. 26/08/20
Loi sur les allocations familiales (LAFam). Modification 26/08/20
Loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée. Révision. 12/08/20
Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI). Révision. 12/08/20
Ordonnance sur l’assurance-maladie. Renforcement de la qualité et l’économicité. Modification. 12/08/20
Ordonnance sur l’assurance-maladie. Développement des critères de planification uniformes et adaptation des principes de tarification. Modification. 12/08/20
Ordonnance sur le CO2. Révision partielle. 12/08/20
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Révision. 12/08/20

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