Consultations fédérales

Titre Date de publication Actions d'élément
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain. Adaptation de l’annexe. 25/09/19
Ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique. Prorogation et modification. 25/09/19
Ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OEI-SCPT). Révision partielle. 18/09/19
Ordonnances sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale. 18/09/19
Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI). Réforme PC. Modification. 18/09/19
Loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Avant-projet. 18/09/19
Conception énergie éolienne de la Confédération. Adaptation 2019. 11/09/19
Ordonnance relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-FI). Modification. 11/09/19
Conception « Paysage suisse ». Actualisation. 04/09/19
Loi sur la protection de l’environnement (mesures contre les organismes exotiques envahissants). Modification. 04/09/19
Ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux). Révision totale. 04/09/19
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024 (Message culture). 04/09/19
Loi sur les placements collectifs. Modification. 28/08/19
Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise. Révision totale. 28/08/19
Coopération internationale 2021–2024 21/08/19
Ordonnances d’exécution des normes procédurales et systèmes d’information. Modification. 14/08/19
Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse. Reconnaissance automatique des plaques de contrôle. 14/08/19
Ordonnances du droit sur les denrées alimentaires. Révision. 14/08/19
Loi sur les marques. Appellations d’origine et indications géographiques. Modification. 14/08/19
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni. 14/08/19

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