Consultations fédérales

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Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Révision. 19/06/19
Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Modification. 19/06/19
Initiative parlementaire 19.401. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins. 19/06/19
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Modification. 19/06/19
Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (OSites). Modification. 19/06/19
Ordonnance sur la protection de l’air, projet 2020. Modification. 19/06/19
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux. Modification. 19/06/19
Ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échanges de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE. Révision partielle. 19/06/19
Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA). Révision totale. 19/06/19
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification. 19/06/19
Loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo 12/06/19
RFFA. Déduction pour autofinancement des personnes morales. Imputation d’impôts étrangers prélevés à la source. Ordonnances. Modifications. 29/05/19
Utilisation du système d’information Schengen (SIS). Modification de la LDEA. Développement de l’acquis de Schengen. 29/05/19
Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Modification. 29/05/19
Initiative parlementaire 15.499. Importation de viande halal. 22/05/19
Accord entre la Confédération et le Royaume-Uni relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes 15/05/19
Développements de la technologie des registres électroniques distribués. Loi fédérale. 15/05/19
Loi sur les étrangers et l’intégration. Modification. Développement de l’acquis de Schengen. Système européen d’autorisation et d’information concernant les voyages 08/05/19
Ordonnance sur le registre du commerce. Modification. 08/05/19
Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités (OSMP) 08/05/19

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