Consultations fédérales

Titre Date de publication Actions d'élément
Loi sur le transport de voyageurs. Soutien durant la crise du COVID-19 01/09/21
Ordonnances sur les droits politiques (ODP) et de la ChF sur le vote électronique (OVotE). Modification. 18/08/21
Loi sur l’aménagement des cours d’eau. Révision partielle. 18/08/21
Rapport sur la politique de sécurité 2021 11/08/21
Ordonnance concernant les systèmes d’information de l’OSAV. Révision totale. 11/08/21
Ordonnances relevant de l’OFEN. Révision 1er janvier 2022 11/08/21
Train d’ordonnances « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » 11/08/21
Loi sur l'allègement des coûts de la réglementation pour les entreprises 11/08/21
Mise en place d’un frein à la réglementation 11/08/21
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Révision. Contre-projet indirect à l’initiative « Biodiversité » 08/07/21
Ordonnances sur la circulation routière (OCCR et OAC). Modifications 16/06/21
Ordonnance sur les précurseurs de substances explosibles (OPSE) 16/06/21
Ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques (OEMO). Modification 16/06/21
Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (ODiv) 16/06/21
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification 16/06/21
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Modification 16/06/21
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2). Modification 16/06/21
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Ordonnances sur les déchets (OMoD et OLED). Modification 16/06/21
Paquet d’ordonnances environnementales 2022. Taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Modification 09/06/21
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires et ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques. Modification 02/06/21

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