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2017
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Loi sur l’assurance-invalidité. Modification. Autisme infantile
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’agriculture. Modification. Indemnisation en cas de divorce. Mise en œuvre de la Mo. 19.3445
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.424. LDAI. Étiquetage des denrées alimentaires transportées par avion
Commissions parlementaires
12.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-accidents. Modifications (lacunes d’assurance)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté ». Contre-projet direct
Département fédéral des finances (DFF)
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 21.463. Recommandations de prix pour le bois suisse
Commissions parlementaires
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Actes authentiques. Procédure d’établissement unifiée
Département fédéral de justice et police (DFJP)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sous-produits animaux. Ordonnance. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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