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Aménagement de l’infrastructure ferroviaire Perspectives RAIL 2050
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
12.10.2022
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Art. 136 de la Constitution fédérale. Modification. Droit de vote dès 16 ans
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12.10.2022
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05.10.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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05.10.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
05.10.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la taxe sur la valeur ajoutée. Procédures électroniques
Département fédéral des finances (DFF)
05.10.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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Commissions parlementaires
05.10.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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28.09.2022
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Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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Commissions parlementaires
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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