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Ordonnance sur l’assurance-maladie. Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins. Adaptations relatives aux médicaments
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur la poursuite et faillite (assainissement des dettes des personnes physiques). Modification
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21.09.2022
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Renouvellement de l’infrastructure destinée au chargement des automobiles (financement). Arrêté fédéral
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. CAJ-N 17.523. Double nom en cas de mariage
Commissions parlementaires
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité. Révision totale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la politique régionale. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Commutation, contingentement, interdiction et restriction de gaz. Ordonnances
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
14.09.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Programme en faveur du trafic d’agglomération. 4e génération
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31.08.2022
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Loi sur l’assurance-chômage. Révision partielle (RHT pour les formateurs)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
31.08.2022
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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