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Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire. Modification du code civil
Département fédéral de justice et police (DFJP)
30.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Droit de la circulation routière. Régime d’admission des véhicules. Révision partielle de cinq ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
30.10.2024
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Exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds. Indemnisation des autorités cantonales. Modification
Département fédéral des finances (DFF)
30.10.2024
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Transport régional de voyageurs. Indemnisation des prestations 2026-2028
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
16.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développements de l’acquis de Schengen. Système central d’information sur les visas
Département fédéral de justice et police (DFJP)
16.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code des obligations. Modification. Transparence sur les questions de durabilité
Département fédéral de justice et police (DFJP)
16.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développement de l’acquis de Schengen. Régime de franchissement des frontières par les personnes
Département fédéral de justice et police (DFJP)
16.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Echange automatique de renseignements relatifs aux crypto-actifs
Département fédéral des finances (DFF)
16.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Droit des assurances sociales. Personnes exerçant une activité indépendante
Commissions parlementaires
16.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Système national mobile de communication sécurisée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
09.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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