Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-97fcbcbc9-mww9x
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Loi sur les installations électriques. Modification. Réseaux électriques
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
09.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz. Ordonnance
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
09.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’impôt anticipé. Modification. Instruments too big to fail
Département fédéral des finances (DFF)
09.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Disposition d’exécution de la loi sur le CO2
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
09.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Mise en œuvre LAT 2
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
02.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance 2 sur l’asile (financement). Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
02.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Rémunération du capital investi. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
25.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l’échange automatique de renseignements. Données salariales
Département fédéral des finances (DFF)
25.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Modification
Département fédéral des finances (DFF)
25.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la signalisation routière. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.09.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 4 de 66
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
10 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 31 - 40 parmi 654.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché