Consultations fédérales

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Ordonnance sur les lignes électriques (OLEI). Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’assurance-maladie. Renforcement de la qualité et l’économicité. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’assurance-maladie. Développement des critères de planification uniformes et adaptation des principes de tarification. Modification.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le CO2. Révision partielle.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Révision.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Modification.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
12.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
03.08.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnances du domaine de l’énergie. Modifications.

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
31.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
21.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Loi sur l’assurance-chômage (LACI) – Financement supplémentaire de l’assurance-chômage. Modification.

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
13.07.2020 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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