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Conception relative au transport ferroviaire de marchandises. 2e consultation.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le dossier électronique du patient. Révision. (Introduction des formats d’échange électroniques)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Approbation.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'expropriation (LEx). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Département fédéral de justice et police (DFJP)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA). Modification
Département fédéral des finances (DFF)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Droit d’exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les forces hydrauliques. Réglementation de la redevance hydraulique après 2019
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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