Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-97fcbcbc9-f7qhj
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Ordonnance sur la transplantation. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le matériel de guerre. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.07.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 11 de 131
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
5 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 51 - 55 parmi 654.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché