Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-97fcbcbc9-f7qhj
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Ordonnance sur la chasse. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Encouragement du secteur de l’hébergement. Révision totale. Modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers. Programme d’impulsion
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative populaire pour une 13e rente AVS. Mise en œuvre et financement
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Déclaration obligatoire et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale. Modifications d’ordonnances
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme. Loi fédérale
Département fédéral de justice et police (DFJP)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 12 de 131
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
5 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 56 - 60 parmi 654.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché