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Ordonnance sur la maturité professionnelle. Révision totale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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Culture générale dans la formation professionnelle initiale. Ordonnance. Révision totale
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Obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Ordonnance. Révision partielle
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
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Iv.pa. 21.403. Soutien à l’accueil extrafamilial. Rapport complémentaire.
Commissions parlementaires
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Ordonnance sur le bail à loyer. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
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