Consultations fédérales

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Année

Ordonnance sur la maturité professionnelle. Révision totale

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Culture générale dans la formation professionnelle initiale. Ordonnance. Révision totale

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Ordonnance. Révision partielle

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 21.403. Soutien à l’accueil extrafamilial. Rapport complémentaire.

Commissions parlementaires 
29.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Ordonnance sur le bail à loyer. Modification

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
29.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)