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Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Révision partielle
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
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Prévention des tremblements de terre et financement des dommages aux bâtiments. Modification de la Constitution fédérale
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
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Moyens financiers destinés à l’agriculture. 2026-2029. Arrêté fédéral
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
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OAMal et OPAS. Modifications (organisations de pharmaciens et dentistes, facturation des analyses, versements de compensation)
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Ordonnance sur la radio et la télévision. Révision partielle. Redevance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.01.2024
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