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Loi sur l’assurance-invalidité. Modification. Autisme infantile
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’agriculture. Modification. Indemnisation en cas de divorce. Mise en œuvre de la Mo. 19.3445
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.424. LDAI. Étiquetage des denrées alimentaires transportées par avion
Commissions parlementaires
12.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-accidents. Modifications (lacunes d’assurance)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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