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Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
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Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
22.11.2023
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Transparence des personnes morales et identification des ayants droit économique. Loi
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Éducation sans violence. Modification du code civil
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Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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