Consultations fédérales

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Indemnisation du trafic régional de voyageurs. Ordonnance. Révision totale

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Iv.pa. 20.406. Loi sur l’assurance-chômage. Modification

Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) 
15.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Initiative sur les soins infirmiers. Mise en œuvre. 1ère étape

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
15.11.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Structures tarifaires dans l’assurance-maladie. Prestations de physiothérapie. Modification de l’ordonnance

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
18.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

Sous-produits animaux. Ordonnances. Modifications

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
18.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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