Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-97fcbcbc9-mww9x
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Iv.pa. 22.441. Une protection des plantes moderne, c’est possible. Loi fédérale sur l’agriculture. Modification
Commissions parlementaires
04.12.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le logement. Modification (nouveau modèle de loyer fixé sur la base des coûts)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
04.12.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 16.484. Assouplir les conditions encadrant le télétravail. Loi sur le travail. Modification
Commissions parlementaires
04.12.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la péréquation financière. Révision (rapport d’efficacité 2020-2025)
Département fédéral des finances (DFF)
27.11.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 17.480. Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins
Commissions parlementaires
27.11.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 3 de 131
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
5 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 11 - 15 parmi 654.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché