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Initiative parlementaire 15.486. Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020.
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
10.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la stabilisation de l’AVS (AVS21). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
03.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le Parlement (Droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral). Modification.
Autres commissions parlementaires
03.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les médias électroniques.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
03.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil). Modification.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
26.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Révision totale.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
26.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relatives à la Stratégie Réseaux électriques. Révision.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage. Avant-projet.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
19.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement de la navigation sur le lac Léman (RNL). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l’espace aérien
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
05.09.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code des obligations (CO). Droit de la prescription. Entrée en vigueur.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Plan sectoriel transports-Partie Infrastructure rail (SIS). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la poste (OPO). Nouveaux critères d’accessibilité. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le service civil (LSC). Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative parlementaire 13.430. Mise en liberté conditionnelle et allègement de peine.
Commission des affaires juridiques
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative parlementaire 09.258. LAMal. Financement moniste des prestations de soins.
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
29.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le blanchiment d'argent. Modification
Département fédéral des finances (DFF)
22.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la réduction des risques chimiques. Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection des eaux. Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Péréquation financière 2019. Audition
Conférence des directeurs des finances (CDF)
08.08.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. Eder 12.402 Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage. Modification de la Loi sur la protection nature et paysages (LPN)
Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)
06.07.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement et de la protection de la nature et du paysage. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016 à 2019, propositions de modification de la loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC) incluses
Département fédéral des finances (DFF)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (OELP). Modification.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rapports périodiques présentés par la Suisse au comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux. Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les activités à risque. Révision totale.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains Etats membres de l’UE.
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
20.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’état civil (OEC) et ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC). Révision totale.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
06.06.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relatives à la loi sur les jeux d’argent
Département fédéral de justice et police (DFJP)
30.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux) et loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd). Révision totale.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances de l’Institut suisse des produits thérapeutiques dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Convention Medicrime. Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant et le son (O-LRNIS).
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Système d’entrée/de sortie (EES) (Développement de l’acquis de Schengen). Création.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la procréation médicalement assistée: simplification de la procédure d’information de l’enfant. Révision partielle.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code de procédure civile (Amélioration de la praticabilité et de l’applicabilité). Modification.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les amendes d’ordre et la liste des amendes. Modification.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la collecte et la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux distances parcourues par les aéronefs. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
23.05.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les épizooties (LFE). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
25.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa.13.478. CSSS. Introduire des allocations en cas d’adoption d’un enfant.
Commissions parlementaires
25.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Trafic d’agglomération. Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement à partir de 2019.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
25.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les fonds propres. Modification.
Département fédéral des finances (DFF)
25.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à l'exploitation des centres de la Confédération et des logements aux aéroports.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
18.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur le droit international privé (Successions). Modification.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
18.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances d’exécution sur la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ; autres ordonnances dans le domaine migratoire. Modifications.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
18.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Train d’ordonnances agricoles 2018. Modifications.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
18.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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