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Ordonnance sur les exigences requises pour les véhicules routiers. Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 15.438 CIP-E. Pour une réglementation destinée à instaurer la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral.
Commissions parlementaires
18.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les compétences en matière de dénonciation et modification des traités internationaux. Modification.
Commissions parlementaires
11.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances sur l’énergie nucléaire. Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
11.04.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Nouvelle concession SRG SSR
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
28.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver «Sion 2026»
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
21.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC). Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
14.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
14.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail. Adaptations 2018.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
14.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383). Modification.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
14.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).
Département fédéral de justice et police (DFJP)
14.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Conventions fiscales BEPS. Mise en œuvre.
Département fédéral des finances (DFF)
14.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Recommandations Forum mondial – rapport phase 2. Mise en œuvre.
Département fédéral des finances (DFF)
14.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Révision totale.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
07.03.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
Département fédéral de justice et police (DFJP)
28.02.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les précurseurs des substances explosives (LPREX). Nouvelle loi
Département fédéral de justice et police (DFJP)
28.02.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Convention de Faro). Ratification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.02.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur le contrôle des biens (LCB). Introduction de l’ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d’Internet et des communications mobiles.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
28.02.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.02.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM). Modification. (coordination avec les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Modification. (élimination des cendres de bois)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Convention contre le trafic d’organes humains. Modification de la loi sur la transplantation
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
24.01.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Accord intercantonal universitaires (AIU). Révision totale
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
17.01.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2. Modification. (Paquet d’ordonnances environnementales. Automne 2018)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.01.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.01.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.12.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Révision totale.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.12.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Etape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35 (EA 2030/35)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.12.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative parlementaire 15.468. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
13.12.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’impôt à la source. Révision totale
Département fédéral des finances (DFF)
06.12.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Echange automatique de renseignements avec Singapour et Hong Kong
Département fédéral des finances (DFF)
06.12.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’aide au recouvrement (recouvrement des créances d’entretien du droit de la famille)
Département fédéral de justice et police (DFJP)
29.11.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Projet fiscal 17
Département fédéral des finances (DFF)
29.11.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Accélération des procédures d’asile (restructuration du domaine de l’asile). Modification des ordonnances
Département fédéral de justice et police (DFJP)
08.11.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). Modification. (reconnaissance de l’examen professionnel fédéral STPS dans le domaine de la sécurité au travail)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
08.11.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles. Révision totale. (mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050)
Département fédéral des finances (DFF)
08.11.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Motion 13.3363. Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons. Consultation sur le projet de rapport du DFF.
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
25.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes nationales. Révision totale
Département fédéral des finances (DFF)
25.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Concordat intercantonal sur une assurance obligatoire contre les risques de tremblement de terre (CIAT). Décision de principe.
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
18.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP). Révision partielle (suppression du délai d’échange des billets de banque)
Département fédéral des finances (DFF)
18.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Révision partielle. (admission des fournisseurs de prestations)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Conception relative au transport ferroviaire de marchandises. 2e consultation.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le dossier électronique du patient. Révision. (Introduction des formats d’échange électroniques)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives. Approbation.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur le soutien à l’institution nationale des droits de l’homme
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'expropriation (LEx). Révision partielle.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et son protocole additionnel et renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé
Département fédéral de justice et police (DFJP)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA). Modification
Département fédéral des finances (DFF)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Droit d’exécution suite à la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. Paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
04.10.2017
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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