Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-97fcbcbc9-f7qhj
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Type
--
Service
--
Année
2017
Réinitialiser
|
Recherche avancée
Recherche
de
à
Rechercher
Loi sur les épidémies. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'assurance-accidents. Modification. Indemnisation pour les victimes de l'amiante
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAMal. Assurance-maladie des personnes détenues. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Protection des animaux. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
OLT2. travail du dimanche. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rachats dans le pilier 3a. OPP3. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.454. CER-N. Impôt réel sur les résidences secondaires
Commissions parlementaires
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. Ordonnance sur les horaires. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités. Ordonnance
Département fédéral des finances (DFF)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les chauffeurs. Mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les services de télécommunication. Perturbations de l'approvisionnement en électricité. Renforcement des réseaux mobiles
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Pénurie d'électricité. Restriction du service universel dans le domaine des services postaux et des paiements
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031. Rapport du Conseil fédéral
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. 22.423. Loi sur la poste. Extension temporaire de l'aide indirecte à la presse
Commissions parlementaires
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la conduite automatisée
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Révision partielle
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Prévention des tremblements de terre et financement des dommages aux bâtiments. Modification de la Constitution fédérale
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Moyens financiers destinés à l’agriculture. 2026-2029. Arrêté fédéral
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
OAMal et OPAS. Modifications (organisations de pharmaciens et dentistes, facturation des analyses, versements de compensation)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
17.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la radio et la télévision. Révision partielle. Redevance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-invalidité. Modification. Autisme infantile
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’agriculture. Modification. Indemnisation en cas de divorce. Mise en œuvre de la Mo. 19.3445
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.424. LDAI. Étiquetage des denrées alimentaires transportées par avion
Commissions parlementaires
12.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’assurance-accidents. Modifications (lacunes d’assurance)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté ». Contre-projet direct
Département fédéral des finances (DFF)
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 21.463. Recommandations de prix pour le bois suisse
Commissions parlementaires
06.12.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Actes authentiques. Procédure d’établissement unifiée
Département fédéral de justice et police (DFJP)
29.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sous-produits animaux. Ordonnance. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Transparence des personnes morales et identification des ayants droit économique. Loi
Département fédéral des finances (DFF)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Éducation sans violence. Modification du code civil
Département fédéral de justice et police (DFJP)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Révision totale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Indemnisation du trafic régional de voyageurs. Ordonnance. Révision totale
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 20.406. Loi sur l’assurance-chômage. Modification
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
15.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative sur les soins infirmiers. Mise en œuvre. 1ère étape
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
15.11.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Structures tarifaires dans l’assurance-maladie. Prestations de physiothérapie. Modification de l’ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sous-produits animaux. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Reconnaissance d’organes d’expertise technique dans le domaine des véhicules. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification (réserve d’électricité)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le dossier électronique du patient. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Produits du tabac et cigarettes électroniques. Ordonnance
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les prestations complémentaires. Logements protégés. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Soutien aux cantons qui gèrent des centres de départ. Ordonnance. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Financement de l’infrastructure ferroviaire 2025-2028
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
11.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Prolongation du délai de compensation des pertes. Mise en œuvre Mo. 21.3001
Département fédéral des finances (DFF)
04.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Page 3 de 14
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
50 Articles par la page
5
10
20
30
50
75
Affichage des résultats 101 - 150 parmi 656.
← Premier
Précédent
Suivant
Dernier →
Caché