Forces hydrauliques - Dispositions légales
Energie hydraulique
- Niveau fédéral
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques du 28 mars 1990 (LcFH), RS/VS 721.8
- Règlement concernant l'exécution de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques du 04 juillet 1990, RS/VS 721.800
- Règlement concernant l'application de l'article 46 de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques du 04 juillet 1990 (règlement sur l'assurance RC), RS/VS 721.801
- Arrêté sur l'utilisation des bisses dérivant l'eau des rivières concessionnées du 17 octobre 1924, RS/VS 721.802
- Arrêté sur les purges, vidanges de bassins et galeries de retenue et le curage des cours d'eau du 23 octobre 2002, RS/VS 721.805
Assainissement et protection des cours d'eau
- Niveau fédéral
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- Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux), RS 814.20
- Chapitre 2 : Maintien de débits résiduels convenables
- Art. 29 ss : Autorisation
- Art. 39a : Eclusées
- Art. 40 : Curage et vidange des bassins de retenue
- Art. 41 : Détritus flottant accumulés près des ouvrages de retenue
- Art. 43a : Régime de charriage
- Art. 80 ss : Prélèvements d'eau existants
- Loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (LFSP), RS 923.0
- Art. 10 : Mesures à prendre pour les installations existantes
- Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux), RS 814.20
- Niveau cantonal
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- Plan d'assainissement cantonal des cours d'eau 2008
- Loi cantonale sur la protection des eaux du 16 mai 2013 (LcEaux), RS/VS 814.3
- Jurisprudence
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- Arrêt du Tribunal fédéral 1C_262/2011 du 15 novembre 2012, Misoxer Kraftwerke AG