Chaleur de l'environnement - Dispositions légales

Niveau fédéral
Niveau cantonal
  • Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1
    • Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie
  • Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
    • Art. 18 : Intérêt à l'utilisation des ressources énergétiques renouvelables et indigènes
    • Art. 32 : Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les nouveaux bâtiments
    • Art. 38 : Remplacement des installations de production de chaleur
    • Art. 52 : Promotion des standards de qualité dans le domaine du bâtiment
  • Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
    • Art. 12 : Intérêt cantonal à l'utilisation des énergies renouvelables et indigènes
    • Art. 32 : Dimensionnement et exploitation
    • Art. 42 : Rafraîchissement, humidification et déshumidification
    • Art. 47 : Principes
    • Art. 49 : Piscines démontables hors-sol
    • Art. 57 : Justification à l'aide de solutions standard
    • Art. 60 : Couverture des besoins d’électricité pour le rafraîchissement, l’humidification et la déshumidification des bâtiments
    • Art. 62 : Chaleur renouvelable lors du remplacement des installations de production de chaleur
    • Art. 89 : Utilisation gratuite des eaux souterraines et de surface
    • Art. 93 : Demande d'informations auprès du distributeur d'énergie de réseau
  • Ordonnance sur les constructions du 22 mars 2017, RS/VS 705.100
    • Art. 16 : Constructions et installations soumises à une autorisation de construire
  • Plan directeur cantonal
    • Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie" - Principe 11

Liens