Economie d'énergie - Dispositions légales
- Niveau fédéral
-
- Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998, RS 730.0
- Art. 7b, al. 3 : Fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables
- Chapitre 3 : Utilisation économe et rationnelle de l'énergie
- Loi sur l'énergie (LEne) du 26 juin 1998, RS 730.0
- Niveau cantonal
-
- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
- Section 4 : Utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
- Plan directeur cantonal
- Fiche G. 2/2 "Approvisionnement en énergie", principes 1, 2 et 3
- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1