Bâtiments, aspects énergétiques - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Constitution de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101
- Art. 89 al. 4 : Politique énergétique
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Art. 45 : Bâtiments
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017, RS 730.01
- Art. 50 : Bâtiment
- Constitution de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
- Titre 5 : Utilisation économe et efficace de l'énergie
- Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
- Titre 4 : Utilisation économe et efficace de l'énergie
- Loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016, RS/VS 705.1
- Ordonnance sur les constructions (OC) du 22 mars 2017, RS/VS 705.100
- Directives fiscales
- 4 ss : Economie d'énergie
- Plan directeur cantonal
- Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1