Bâtiments, aspects énergétiques - Dispositions légales
- Niveau fédéral
-
- Constitution de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101
- Art. 89 al. 4 : Politique énergétique
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Art. 45 : Bâtiments
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017, RS 730.01
- Art. 50 : Bâtiment
- Constitution de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101
- Niveau cantonal
-
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
- Art. 14 ss : Utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
- Art. 8 ss : Enveloppe des bâtiments
- Art. 14 ss : Part maximale d'énergies non renouvelables pour les nouveaux bâtiments
- Loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016, RS/VS 705.1
- Ordonnance sur les constructions (OC) du 22 mars 2017, RS/VS 705.100
- Directives fiscales
- 4 ss : Economie d'énergie
- Plan directeur cantonal
- Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"
- Loi sur l'énergie (LcEne) du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1