Energie solaire - Dispositions légales
- Niveau fédéral
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- Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, RS 700
- Art. 6 : Etudes de base
- Art. 18a : Installations solaires
- Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) du 28 juin 2000, RS 700.1
- Art. 32a : Installations solaires dispensées d'autorisation
- Art. 32b : Installations solaires sur des biens culturels
- Art. 32c : Installations solaires imposées par leur destination hors de la zone à bâtir
- Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
- Art. 12 : Intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables
- Art. 13 : Reconnaissance d'un intérêt national dans d'autres cas
- Chapitre 3 Injection d'énergie de réseau et consommation propre
- Art. 19 : Participation au système de rétribution de l'injection
- Art. 24 : Conditions générales et modalités de paiement
- Art. 25 : Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques
- Art. 28 : Début des travaux
- Art. 36 : Limitation du soutien selon les affectations et liste d'attente
- Art. 45a : Obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les bâtiments
- Art. 45b : Utilisation de l'énergie solaire pour les infrastructures de la Confédération
- Art. 63 : Compétences particulières
- Art. 66 : Opposition, voies de recours et recours des autorités
- Art. 71a : Dispositions transitoires relatives à la modification du 30 septembre 2022 (production supplémentaire d'électricité provenant de grandes installations photovoltaïques)
- Art. 72 : Dispositions transitoires relatives au sytème de rétribution de l'injection et au supplément
- Art. 75a : Dispositions transitoires relatives à la modification du 30 septembre 2022 (obligation d'utiliser de l'énergie solaire pour les bâtiments)
- Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017, RS 730.01
- Section 4 Grandes installations photovoltaïques visées à l’art. 71a LEne (art. 9c à 9h)
- Art. 13 : Puissance de l'installation
- Art. 58 : Certificat énergétique pour les bâtiments assorti d'un rapport de conseil
- Art. 69a : Aperçu géographique des installations de production d'électricité
- Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
- Art. 6 : Catégories d’installations photovoltaïques
- Art. 7 : Grandes et petites installations photovoltaïques
- Art. 8 : Droit d’option pour les installations photovoltaïques
- Chapitre 4 Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques (art. 36 à 46)
- Section 6 Procédure de demande pour les installations visées à l’art. 71a LEne (art. 46i à 46q)
- Section 7 Critères de mesure (art. 46r à 46t)
- Art. 98 al. 7 : Publication
- Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
- Art. 22 al. 4 et 5 : Services-système
- Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, RS 700
- Niveau cantonal
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- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1
- Art. 6 : Notions
- Art. 21 al. 4 : Procédure d'autorisation
- Ordonnance sur l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les constructions et les installations (OURE) du 9 février 2011, RS/VS 730.100
- Art. 14 : Part maximale d’énergies non renouvelables
- Art. 16 : Justification à l'aide de solutions standard
- Art. 28a : Exigences relatives à l'utilisation de l'énergie solaire pour les nouveaux bâtiments
- Loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016, RS/VS 705.1
- Art. 32 : Normes de construction en matière d'énergie
- Art. 34 : Assujetissement à une autorisation de construire
- Ordonnance sur les constructions (OC) du 22 mars 2017, RS/VS 705.100
- Art. 16 : Constructions et installations soumises à une autorisation de construire
- Art. 19 : Installations solaires
- Art. 25 : Demande - Auteurs de plans
- Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1
- Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie
- Plan directeur cantonal
- Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"- Principe 6
- Fiche de coordination "E.5 Installations solaires"
- Fiche de coordination "E.7 Transport et distribution d'énergie"
- Loi sur l'énergie du 15 janvier 2004, RS/VS 730.1