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Energie solaire - Dispositions légales

Niveau fédéral
  • Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979, RS 700
    • Art. 6 : Etudes de base
    • Art. 18a : Installations solaires
  • Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) du 28 juin 2000, RS 700.1
    • Art. 32a : Installations solaires dispensées d'autorisation
    • Art. 32b : Installations solaires sur des biens culturels
    • Art. 32c : Installations solaires imposées par leur destination hors de la zone à bâtir
  • Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016, RS 730.0
    • Art. 12 : Intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables
    • Art. 13 : Reconnaissance d'un intérêt national dans d'autres cas
    • Chapitre 3 : Injection d'énergie de réseau et consommation propre
    • Art. 19 : Participation au système de rétribution de l'injection
    • Art. 24 : Conditions générales et modalités de paiement
    • Art. 25 : Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques
    • Art. 28 : Début des travaux 
    • Art. 36 : Limitation du soutien selon les affectations et liste d'attente
    • Art. 45a : Obligation d'utiliser l'énergie solaire pour les bâtiments
    • Art. 45b : Utilisation de l'énergie solaire pour les infrastructures de la Confédération
    • Art. 63 : Compétences particulières
    • Art. 66 : Opposition, voies de recours et recours des autorités
    • Art. 71a : Dispositions transitoires relatives à la modification du 30 septembre 2022 (production supplémentaire d'électricité provenant de grandes installations photovoltaïques)
    • Art. 72 : Dispositions transitoires relatives au sytème de rétribution de l'injection et au supplément
    • Art. 75a : Dispositions transitoires relatives à la modification du 30 septembre 2022 (obligation d'utiliser de l'énergie solaire pour les bâtiments)
  • Ordonnance sur l'énergie (OEne) du 1er novembre 2017, RS 730.01
    • Section 4 : Grandes installations photovoltaïques visées à l’art. 71a LEne (art. 9c à 9h)
    • Art. 13 : Puissance de l'installation
    • Art. 58 : Certificat énergétique pour les bâtiments assorti d'un rapport de conseil
    • Art. 69a : Aperçu géographique des installations de production d'électricité
  • Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
    • Art. 6 : Catégories d’installations photovoltaïques
    • Art. 7 : Grandes et petites installations photovoltaïques
    • Art. 8 : Droit d’option pour les installations photovoltaïques
    • Chapitre 4 : Rétribution unique allouée pour les installations photovoltaïques (art. 36 à 46)
    • Section 6 : Procédure de demande pour les installations visées à l’art. 71a LEne (art. 46i à 46q)
    • Section 7 : Critères de mesure (art. 46r à 46t)
    • Art. 98 al. 7 : Publication
  • Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
    • Art. 22 al. 4 et 5 : Services-système
Niveau cantonal
  • Loi sur l'énergie (LcEne) du 8 septembre 2023, RS/VS 730.1
    • Art. 32 : Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les nouveaux bâtiments
    • Art. 33 : Production propre d’électricité 
    • Art. 43 : Production propre d’électricité ou de chaleur des bâtiments existants
  • Ordonnance sur l'énergie (OcEne) du 20 mars 2024, RS/VS 730.100
    • Art. 12 : Intérêt cantonal à l'utilisation des énergies renouvelables et indigènes
    • Art. 21 : Conception
    • Art. 32 : Dimensionnement et exploitation
    • Art. 42 : Rafraîchissement, humidification et déshumidification
    • Art. 49 : Piscines démontables hors-sol
    • Art. 57 : Justification à l’aide de combinaisons de solution standards
    • Art. 58 : Production propre d'électricité des nouveaux bâtiments et des agrandissements de bâtiments existants
    • Art. 59 : Participation financière à une installation utilisant une ressource énergétique renouvelable
    • Art. 60 : Couverture des besoins d’électricité pour le rafraîchissement, l’humidification et la déshumidification des bâtiments
    • Art. 62 : Chaleur renouvelable lors du remplacement des installations de production de chaleur
    • Art. 63 : Remplacement des chauffages électriques décentralisés
    • Art. 64 : Production propre d’électricité ou de chaleur des bâtiments existants
  • Loi sur les constructions (LC) du 15 décembre 2016, RS/VS 705.1
    • Art. 32 : Normes de construction en matière d'énergie
    • Art. 34 : Assujettissement à une autorisation de construire
  • Ordonnance sur les constructions (OC) du 22 mars 2017, RS/VS 705.100
    • Art. 16 : Constructions et installations soumises à une autorisation de construire
    • Art. 19 : Installations solaires
    • Art. 25 : Demande - Auteurs de plans
  • Loi fiscale (LF) du 10 mars 1976, RS/VS 642.1
    • Art. 28 : Déductions liées à la fortune - Déductions des investissements destinés à économiser de l'énergie
  • Plan directeur cantonal
    • Fiche de coordination "E.3 Approvisionnement en énergie"- Principe 6
    • Fiche de coordination "E.5 Installations solaires"
    • Fiche de coordination "E.7 Transport et distribution d'énergie"