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31.03.2025

2570b Dons en faveur d'un parti politique

Les dons et cotisations versées en faveur d'un parti politique.

document

  • Loi fédérale sur la déductibilité des versements aux partis politiques (téléchargement)
  • Directives – Prestations bénévoles et partis politiques (téléchargement)

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