1210 Titres ou avoirs privés
L'état des titres (annexe 1) sert à déterminer la fortune constituée en Suisse et à l'étranger par des titres et d'autres placements de capitaux, et à fixer les rendements correspondants.
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- Circulaire AFC no 22 – Imposition partielle des rendements provenant de participations privées.pdf (téléchargement)
- Dénonciation spontanée non punissable–Directives 15.03.2012 (téléchargement)
- Dénonciation spontanée non punissable – Directive 20.12.2016 (téléchargement)
- Directive_Avenant_Déclaration_spontanée_01.01.2019.pdf (téléchargement)
- Dénonciation_spontanée_rev-fort_étranger_EAR.pdf (téléchargement)
- Formulaire_Dénonciation_spontanée_EAR.xlsx (téléchargement)
- EAR_Dénonciation spontanée_directive_17.9.2018.pdf (téléchargement)