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31.03.2025

2220 Cotisations à des formes de prévoyance individuelle liée (pilier 3a) du conjoint

Les cotisations des salariés et des indépendants versées à des formes reconnues de prévoyance au sens de l'art. 82 LPP.

document

  • Cotisations au 3ème pilier a - Généralités (téléchargement)
  • Ordonnance OPP 3 (version 2009) (téléchargement)
  • Circulaire no 18 AFC – Prévoyance liée 3a (téléchargement)
  • Attestation officielle pour les cotisations au 3ème pilier a (téléchargement)
  • Liste des fournisseurs de prévoyance 3ème pilier a (téléchargement)
  • Tabelle pour le calcul du montant maximal_1.pdf (téléchargement)

Bases légales

Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

  • Art. 82. Traitement équivalent d'autres formes de prévoyance (Lien externe)

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