3200 Titres et autres placements de capitaux
Selon le total de l'état des titres.
Dénonciations spontanées
- Directive déclarations spontanées 1.1.2019
- Dénonciation spontanée non punissable - Directive 20.12.2016
- Directive Avenant Déclaration spontanée 20.12.2016_F
- Dénonciation spontanée non punissable – Directive 15 mars 2012
Echange automatique des données EAR
- EAR Dénonciation spontanée directive 17.9.2018
- Dénonciation spontanée rev-fort étranger EAR
- Formulaire Dénonciation spontanée EAR
Autres directives