420 Gains accessoires
L'ensemble des revenus provenant d'une activité lucrative accessoire provenant d'une activité dépendante.
document
- Distinction entre activité principale et activité accessoire.pdf (Download)
- Indemnités présidents de commune et conseillers communaux – Directive.pdf (Download)
- Indemnités présidents de commune et conseillers communaux – Feuille de calcul (Download)
- Indemnités députés Grand Conseil.pdf (Download)
- Frais d’acquisition du revenu d’une activité accessoire.pdf (Download)
- 3.05 Exonération de la solde des sapeurs-pompiers (Download)
- Calculette solde sapeur pompier + autres gains accessoires (Download)
- 3.07 Gains accessoires - frais d'acquisition du revenu (Download)