100 Revenu d’une activité indépendante
Commerce, artisanat, industries ou professions libérales selon bilans et comptes de pertes et profits annexés (y compris le rendement des immeubles commerciaux)
Le produit de l'activité indépendante se détermine d'après le résultat des comptes clos pendant la période fiscale.
documentformulaire
- Circulaire AFC no 27 – Réduction d’impôt sur les rendements de participations (téléchargement)
- Circulaire AFC no 28 – Bénéfice de liquidation (téléchargement)
- Demande de report de l’impôt art. 14a al. LF et 18a al. 1 LIFD.pdf (téléchargement)
- Imposition des bénéfices de liquidation RIE II.pdf (téléchargement)
- Réforme de l’imposition des entreprises RIE II.pdf (téléchargement)
- Directive – Promotion immobilière.doc (téléchargement)
- AVS Allocations familiales 6.08 (téléchargement)
- Rachat fictif – Calcul de la prévoyance (téléchargement)
- Directive changement de système - nouveau droit comptable (téléchargement)
- Directive Indep cessation de l'activité lucrative (téléchargement)
- 1.05a Provisions pour grosses réparations et provisions pour chaque nouveau poste d’apprentissage (téléchargement)
- Directive_réserves_cotisations_patronales_prévoyance_2019.pdf (téléchargement)