Cadre légal et textes de référence

Lois

• Concept cantonal sur la pédagogie spécialisée du 10 décembre 2014 (Download)
• Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (External link)
• Loi sur l'enseignement spécialisé (LES) (External link)

Directives

• Directives du 20 novembre 2015 relatives à des mesures particulières pour les enfants souffrant de troubles et de handicaps divers dans les écoles du secondaire II général et professionnel (Download)
• Directives du 23 mars 2017 realtives à des mesures scolaires particulières pour les enfants souffrant de troubles et handicaps divers dans la scolarité obligatoire.pdf (Download)

Arrêtés

• Arrêté définissant la liste des organes spécialisés reconnus par l'Office de l'enseignement spécialisé pour la procédure d'évaluation standardisée dans le cadre de l'octroi de mesures scolaires d'enseig.pdf (Download)

Ordonnance

• Ordonnance concernant la loi sur l'enseignement spécialisé du 27 septembre 2017.pdf (Download)

Conventions

• OAI SE SFOP SCJ SHE SICT convention_signée_FR.pdf (Download)
• ConventionCollaborationOES-SAS-EMERA.pdf (Download)

Accords

• Accord intercantonal du 25 octobre 2007 sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (External link)