Transparence
La Loi sur l'information, la protection des données et l'archivage (LIPDA) définit les règles relatives au traitement des données personnelles effectués par les autorités, le droit d'accès aux documents officiels, ainsi que le droit d'accès, de rectification ou de suppression des personnes privées à leurs propres données.
Actualités
Dans cette rubrique, vous trouverez un certain nombre d'actualités qui seront publiées périodiquement par notre autorité en matière de transparence.
Procédure
Afin d'accéder à des documents officiels, la procédure est régie par la LIPDA.
Modèles de documents
Notre autorité met à disposition différents documents et formulaires afin de vous permettre de faire valoir vos droits d'accès ou de mieux comprendre les enjeux de la LIPDA. Cette page est amenée à être complétée régulièrement, de sorte que nous vous invitons à revenir la consulter.
Recommandations
Dans cette rubrique, vous trouverez les différentes recommandations anonymisées rendues par notre autorité en matière de transparence.
Foire aux questions (FAQ)
Dans cette rubrique, vous trouverez à terme différentes réponses à des questions récurrentes. Celle-ci est cependant toujours en construction, de sorte que nous vous invitons à revenir prochainement.