DE
FR
Canton du valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
Organisation
Administration
SAIC
Règlements types
menu
Finances communales : Règlements types
Règlements types
Documents
Documentation
doc
01 Règlement d'organisation RCO (conseil général) Modèle.doc
doc
02 Règlement d'organisation RCO (assemblée primaire) Modèle.doc
pdf
10 Appréciation taxes eau et eaux usées Surveillance prix-29.07.08.pdf
pdf
11 Financement de l'élimination des déchets urbains selon le principe de causalité - directives OFEFP 2001.pdf
pdf
12 Taxes communales sur les déchets urbains 28.09.2012.pdf
pdf
13 Analyses propositions révision système financement taxes - Aurélie Marsoni - Bachelor 2013.pdf
Liens
Surveillant des prix
Règlement communal type sur les eaux à évacuer
Droits de mutation
Règlement type communal sur les déchets
Règlement type sur les taxes touristiques
Élimination des composés traces organiques dans les stations d’épuration – Financement des mesures
Caché