Permis de remplacement (véhicule en réparation)

Permis de remplacement (véhicule en réparation)

Un permis de remplacement est délivré suite à la réparation du véhicule immatriculé, et pour une durée max. de 30 jours. Le véhicule de remplacement doit être de même type. Le véhicule de remplacement est couvert par l'assurance du véhicule remplacé. Aucune attestation d'assurance n'est nécessaire.

En Valais, les garagistes détenteurs de plaques professionnelles peuvent délivrer un permis provisoire de remplacement à l'aide du formulaire "Permis provisoire pour véhicule de remplacement", valable uniquement sur le territoire suisse. En cas de voyage à l'étranger, un permis de remplacement doit être émis par l'un des centres du SCN.
Dans ce cas uniquement, le permis de circulation du véhicule remplacé et celui du véhicule de remplacement doivent être déposés auprès du site concerné jusqu'à l'annulation du permis de remplacement.

Pour un véhicule neuf, le rapport d'expertise 13.20A est à produire au SCN.

Le véhicule de remplacement doit présenter toutes les garanties de sécurité.