Législation sur la pêche
Recueil des bases légales fédérales et cantonales relatives à la pêche et à la gestion piscicole
Information importante : Lötschental
Il est interdit de pénétrer dans le tronçon de la Lonza depuis le Ferdensee (lac de barrage) vers l'intérieur de la vallée ainsi que dans tous les affluents qui se trouvent dans la zone d'exclusion de l'éboulement. Par conséquent, la pêche est également interdite dans ces zones jusqu'à nouvel avis.
Les bases légales relatives à la pêche ont pour but de fixer les principes de gestion de la faune piscicole, les compétences des autorités et les procédures applicables ainsi que de sauvegarder le produit de la régale de la pêche.
Bases légales
Lois et ordonnances fédérales
- 923.0 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (Lien externe)
- 923.01 Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi sur la pêche (Lien externe)
- 0.923.211 Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (Lien externe)
- 0.923.21 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (Lien externe)
- 923.95 Concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman (Lien externe)
Bases légales cantonales
- 923.1 Loi cantonale sur la pêche (Lien externe)
- 923.100 Ordonnance sur l'exercice de la pêche (Lien externe)
- 923.170 Arrêté quinquennal sur la pêche 2024-2028 (référez-vous à la carte de pêche interactive) (Lien externe)
- 923.150 Règlement sur l'administration et l'utilisation du fonds piscicole (Lien externe)
- 923.9 Loi d'adhésion au concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (Lien externe)
- 923.900 Règlement du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman (Lien externe)