Base légale : 

Les cantons doivent veiller à ce que les mammifères et les oiseaux sauvages soient suffisamment protégés contre les dérangements (art. 7, al. 4 de la loi sur la chasse, LChP).

Procédure à suivre :

L'organisation de manifestations sportives, culturelles ou autres manifestations publiques en dehors des districts francs fédéraux (DFF) ou des réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM), qui peuvent entraîner des dérangements de la faune sauvage et des oiseaux, nécessite l'avis préalable favorable du Service cantonal de la chasse, de la pêche et de la faune (SCPF). Pour ce faire, une demande d'avis préalable doit être soumise au SCPF au moins trois mois avant la tenue de la manifestation, accompagnée de toutes les informations et documents demandés (voir formulaire de demande).

Pour les manifestations sportives et culturelles qui doivent se dérouler à l'intérieur d'un district franc fédéral (DFF) ou d’une réserve d’oiseaux d’eau ou de migrateurs (OROEM) ou le traverser, un formulaire de demande spécifique doit être rempli (voir lien à insérer).

Le SCPF examine la demande en fonction de l'impact possible sur la faune et transmet aux organisateurs/requérants son préavis, y compris les éventuelles charges et conditions à respecter.