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Conventions collectives de travail étendues (CCT)

Liste des conventions collectives de travail étendues (CCT) applicables en Suisse et en Valais

Conventions collectives de travail cantonales étendues (CCT) – Décisions du Canton du Valais

  • Carrelage
  • Economie forestière
  • Technique et enveloppe du bâtiment
  • Métiers de l'électricité
  • Exigences minimales en matière de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité pour les travailleurs du secteur principal de la construction
  • RETAVAL
  • Personnel au service des entreprises de parc, jardin et paysagisme (valable seulement en Valais francophone)
  • Poêliers - fumistes et constructeurs de cheminée 
  • RETABAT
  • Construction métallique
  • Automobile

Conventions collectives de travail cantonales étendues (CCT) – Décisions du Conseil Fédéral

  • La liste complète se trouve sur le site internet du SECO.

Bases légales

  • Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (Lien externe)
  • Code des obligations suisse (art. 356 ss CO) (Lien externe)

Liens

  • Procédure d'extension du champ d'application des conventions collectives de travail (Lien externe)
  • Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? (Lien externe)

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