Service du registre foncier
Le Service du registre foncier (SRF) est un service public chargé de garantir l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. la propriété, les servitudes et les gages immobiliers). Pour mener à bien cette mission en assurant une proximité avec les citoyens, le SRF est composé de 6 offices répartis sur l'ensemble du territoire cantonal.
En plus des registres fonciers, le SRF est également composé d’une équipe juridique en charge des demandes de vente aux étrangers, d’une équipe en charge de la digitalisation des données du registre foncier (introduction et informatisation du registre foncier) ainsi que d'unités de support.
Les domaines de compétences du SRF sont les suivants
- Gestion du registre papier et informatique de la propriété foncière
- Modernisation du registre actuel afin de gérer toutes les données de manière univoque et électronique
- Octroi des autorisations concernant l’acquisition des immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)
- Octroi des décisions en matière d’assujettissement à la LFAIE
- Gestion de la centrale valaisanne des testaments
Nomination de Clément Clavien en tant que responsable de l'office juridique et remplaçant de l'inspectrice des registres fonciers
Le Conseil d’Etat a nommé Marie-Claude Toschini-Métroz à la tête du Service du registre foncier (SRF)...
News
01.02.2022
Service du registre foncier
Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Nicolas Chervet comme conservateur du registre foncier de Sierre...