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Notices explicatives
Votation cantonale du 24 novembre 2024
Loi sur le climat (LClim)
Arrêté du Conseil d'Etat
(téléchargement)
Notice explicative
(téléchargement)
Votation fédérale du 24 novembre 2024
Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales
Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : souslocation)
Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
Arrêté du Conseil d'Etat
(téléchargement)
Notice explicative du Conseil fédéral
(téléchargement)
Votation fédérale du 22 septembre 2024
Initiative populaire du 8 septembre 2020 «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (FF 2024 28)
Modification du 17 mars 2023 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme de la prévoyance professionnelle) (FF 2023 785)
Arrêté du Conseil d'Etat
(téléchargement)
Notice explicative du Conseil fédéral
(téléchargement)
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